CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE du site : www.digital-affiliation.com

I. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.digital-affiliation.com.

Éditeur du site :

DELERIVE BERTRAND – Entreprise Individuelle (EI)
7 bis rue Pasteur – 28600 LUISANT
SIRET : 753914050 00020
E-mail : contact@digital-affiliation.com
Téléphone : 06 62 16 64 40

Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur : OVHcloud
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellerman – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Numéro de téléphone : 1007

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site www.digital-affiliation.com est édité par le vendeur, DELERIVE BERTRAND – Entreprise Individuelle (EI), dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 7 bis rue Pasteur - 28600 LUISANT (France).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les conditions contractuelles entre le vendeur et le client dans le cadre d'une vente à distance de biens et produits. Elles régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. En cas de doute sur l'une des conditions, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège est en France et le Code de la consommation s'appliquent. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 1. Catalogue ou boutique en ligne

Le vendeur fournit sur le site www.digital-affiliation.com la description des produits, avec exactitude. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et taxes afférentes sont précisés lors de la présentation des produits.

Article 2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client. Toute modification des taxes sera répercutée sur le prix des produits.

Le montant total de la commande (prix des produits + frais de livraison) est indiqué avant la validation finale du bon de commande. Le paiement doit être effectué lors de la commande.

Article 3. Commande en ligne

Le client peut passer commande en ligne en remplissant un formulaire électronique. La commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client devra fournir une adresse email valide pour la livraison du produit.

En cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème.

Article 4. Paiement de la commande et confirmation

4.1 Paiement

Le paiement est effectué via le service de paiement sécurisé Stripe, par carte bancaire ou via un compte Stripe. Les cartes émises par des banques étrangères doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa). Nous n'acceptons pas l'American Express.

En cas de contestation de paiement, le client dispose de 70 jours pour contester l’opération.

4.2 Confirmation

Une fois le paiement validé, le vendeur enverra un email de confirmation à l'adresse indiquée par le client. Une facture sera envoyée lors de la livraison. Si un produit est indisponible, le client en sera informé par email.

Article 5. Signature électronique

La validation de la commande par le client, y compris la saisie de son numéro de carte bancaire et la validation finale, vaut preuve de son acceptation des CGV et de l'exigibilité des sommes dues.

Article 6. Preuve de la transaction

Les communications, commandes et paiements sont archivés électroniquement. Ces archives seront considérées comme preuves en cas de litige.

Article 7. Mode de paiement

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande.

Article 8. Livraison

La livraison des produits n'est effectuée qu'après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

III. CONDITIONS D'ACQUISITION DES PRODUITS DIGITAUX

En accédant aux produits digitaux du site, vous acceptez ces Conditions d'achat qui régissent l’utilisation et l’accès aux produits. Les conditions prennent effet dès l'achat.

PAIEMENT :
Le paiement est non remboursable.

MODIFICATION DE L'ACCORD :
Les Conditions d'achat ne peuvent être modifiées sans l'accord écrit de l'Entreprise.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT :
Toutes les ventes sont non remboursables, en raison de la nature téléchargeable des produits.

Confidentialité et Informations personnelles

Le Titulaire reconnaît que ses informations personnelles seront utilisées conformément à la politique de confidentialité de l'Entreprise.

Limitations de la responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris la perte de données ou de bénéfices, résultant de l'utilisation des produits.